Le Cabinet E2A Consulting a organisé le 2 février 2023, à Lomé, un séminaire de formation à l’intention des opérateurs économiques et des praticiens de la fiscalité sur le thème : « Maitriser les innovations de la Loi de finances 2023 pour un bon démarrage de l’exercice comptable 2023 en toute sécurité fiscale ».
L’objectif est de permettre aux participants de maitriser parfaitement les modifications apportées par la loi de finances et comment ils doivent s’y prendre pour se conformer à ses nouvelles dispositions en tirant le maximum des avantages fiscaux contenus dans cette loi.
L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2022, la Loi de finances exercice 2023. Elle a été promulguée le 27 décembre 2022 par le Président de la République.
En dehors des mesures reconduites, cette loi renferme des modifications importantes tendant à améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs aussi bien que le bien être des opérateurs économiques, sans oublier les mesures pour renforcer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.
C’est dans le but d’aider les opérateurs économiques et les praticiens de la fiscalité que le Cabinet E2A Consulting a organisé son premier module de formation de l’année afin de permettre aux participants de maitriser parfaitement les modifications apportées par la loi de finances et comment elles doivent s’y prendre pour se conformer à ses nouvelles dispositions en tirant le maximum des avantages fiscaux contenus dans cette loi.
En effet, la loi de finances est un instrument très efficace à la disposition du Gouvernement qui fixe le cadre légal de perception des impôts et taxes de toute nature au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales.
Elle permet au Gouvernement de véhiculer un message à tous les acteurs du monde des affaires de l’orientation économique qu’il entend donner courant l’année.
Ainsi, la loi de finances exercice 2023 tout en s’inscrivant dans la droite ligne des mesures d’ordre social prises par le Gouvernement courant 2022 pour endiguer le fléau de la cherté de la vie, a renforcé ces mesures en allégeant significativement l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) de la catégorie des revenus d’emplois.
Elle a également pris en compte les préoccupations des opérateurs économiques en rétablissant la suspension sous certaines conditions des acomptes provisionnels liés à l’impôt sur le résultat et en admettant la déductibilité des primes d’assurances maladies souscrites au profit des travailleurs.
La loi de finances exercice 2023, a en outre pris des mesures tendant à la protection de l’assiette fiscale. Cette loi a plafonné la déductibilité des amortissements pour l’acquisition des véhicules de tourisme, règlementé davantage les prix de transfert afin de lutter contre l’évasion fiscale.
De ce fait, elle a apporté d’importantes modifications dans le Code Général des Impôts (CGI) et dans le Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Au total, trente-huit (38) articles ont été modifiés dont vingt-deux (26) dans le CGI et douze (12) dans le LPF. Les principaux impôts et taxes à savoir : l’IRPP, l’IS, la TVA, la TF, TVM, TPU, DA, DROIT DE PATENTE, DE, … ont été concernés par cette modification.
Selon les responsables du Cabinet E2A Consulting, la fiscalité étant une matière dynamique, la remise à niveau de chaque responsable chargé de la fiscalité dans une entreprise après l’adoption d’une loi de finances se révèle être une obligation fondamentale.
« La maîtrise des différentes modifications apportées dans le CGI et LPF par le responsable de la fiscalité de l’entreprise permet à celle-ci de payer le juste impôt et de minimiser les risques fiscaux qui sont généralement sources de redressements fiscaux », ont-ils relevé.
Pour le responsable département juridique et fiscal au Cabinet E2A Consulting, M. Abdel-Salami Akélé-Tchamouza, c’est pour apporter les bonnes informations par rapport aux innovations majeures contenues dans la loi de finances exercice 2023 et comment est ce que les opérateurs économiques pourront utiliser efficacement ces innovations pour leur permettre de bénéficier des avantages fiscaux et autres que le gouvernement par cette loi de finances a pensé concéder aux particuliers et comment est ce qu’ils vont s’y prendre pour pouvoir gérer leurs entreprises que son institution a jugé utile d’organiser ce séminaire.
« Les principales innovations, si vous allez au niveau de l’IRPP, le gouvernement a voulu soulager les particuliers si bien qu’on a revu le barème de l’IRPP. Ce barème a revu les taux et on a remonté la régulation jusqu’à plus de 20 millions. Lorsque ces changements sont arrivés, les gens n’avaient pas d’informations et puis il y avait la suppression aussi du minimum forfaitaire de 3000. Donc, tous ces avantages fiscaux, lorsqu’on revient à l’IRPP dû à l’ancien barème et le nouveau barème, il y a un gap vraiment significatif. C’est un cadeau que le gouvernement est en train d’offrir aux contribuables mais les gens ne savent pas qu’ils pourront bénéficier effectivement de ces avantages et qui devraient introduire une demande au niveau de l’OTR pour qu’on puisse les reverser afin que les employeurs effectivement reversent ces IRPP là aux travailleurs. Même ceux du secteur public également, les fonctionnaires aussi doivent s’attendre que le trésor puisse faire ce geste pour pouvoir calculer par rapport et ressusciter un peu rapidement ces fonds si ce n’est pas encore fait, etc. », a-t-il fait savoir.
Cette remise à niveau sur les innovations de la loi des finances, exercice 2023 a été unanimement appréciée par les participants qui, selon eux, apporte une plus-value dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour rappel, E2A est un cabinet spécialisé dans le transfert de compétences fiscales et d’accompagnement des entreprises togolaises et étrangères. Notre cabinet, grâce à son personnel compétent et expérimenté, a pour objectif d’apporter des solutions optimales aux structures sur plusieurs aspects. E2A Consulting intervient essentiellement dans l’assistance juridique ; l’assistance fiscale ; l’assistance comptable ; Coaching des PME et PMI ; le management ; les ressources humaines ; les formations et les séminaires. Il a son siège social à Lomé-Attiégou, Maison Adoyi, Grand contournement ; 10BP :10308 Lomé-Togo ; tel : (00228) 93934343.
Commentaires (0)
Laisser un commentaire