Le contrôle fiscal est le corollaire du système déclaratif auto-liquidé qui autorise le contribuable de déterminer lui-même son impôt à payer et de le déclarer à l’administration fiscale. Ce contrôle effectué par l’administration fiscale au sein de l’entreprise a pour but principalement de s’assurer du respect des règles établies par la législation fiscale pour la détermination des différents impôts et taxes.
Le présent module « Astuces pour un contrôle fiscal réussi au
sein de l’entreprise » vise à informer et former les gestionnaires et
dirigeants des entreprises sur leurs droits et leurs devoirs, depuis l’avis de
vérification jusqu’à l’utilisation des voies de recours en passant par les
différentes étapes du contrôle fiscal proprement dit.
Prière
consulter les références du module dans le
tableau si après :
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Module |
Thèmes |
Date |
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MODULE COMPTA |
« ASTUCES POUR UN CONTROLE FISCAL
REUSSI AU SEIN DE L’ENTREPRISE » |
Le 1er mars 2023 |
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